Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 octobre 1992 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 octobre 1992 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Domenach-Chich, directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Bruno Janin, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Geneviève Domenach-Chich, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.