Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine)
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Personnel de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:
- le bureau Personnel militaire,
- le bureau Personnel civil;
- le bureau Formation.