Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national)
Art. 6. - La sous-direction Emploi conduit l'action de la direction du service national dans les domaines de l'application des dispositions relatives au service national, de la répartition des activités des organismes de l'ensemble du service national, de la détermination de leurs structures et de leurs modes de fonctionnement.