Article (Arrêté du 1er février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination au bureau de la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeu-nesse)
Art. 1er. - Le a de l’article 3 de l’arrêté du 11 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :
« a) Au titre des représentants de l’Etat, le chef du département de la réglementation et des formations est remplacé par le chef du département Enfants et jeunes dans la cité. »