Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 25. - Par mesure de sécurité, une deuxième transmission par satellite de ces émissions est prévue à la demande des stations en cas d’incident technique lors de la première transmission.