Article (Arrêté du 12 juin 1992 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande pour l'année scolaire 1992-1993)
Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves inférieur à dix à tout moment du cycle de formation.