Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 67. - L'article 3 du décret no 86-312 du 3 mars 1986, le décret no 86-1109 du 14 octobre 1986, le dernier alinéa de l'article 3, les articles 8 à 23, 26 à 29 et les annexes I, II et III du décret no 90-670 du 31 juillet 1990 sont abrogés.