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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 59. - Au deuxième alinéa de l'article R.* 227-13, le nombre «douze» est remplacé par le nombre «dix».