Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées)
Art. 3. - Le texte de l'article 2 est remplacé par le suivant: «Les commissions d'examen, chargées de la délivrance des brevets de conduite militaire, comprennent au moins trois membres:
«- un officier supérieur, président;
«- un officier subalterne ou sous-officier supérieur ou officier marinier supérieur;
«- un sous-officier ou officier marinier.»