Article (Décret no 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides)
Art. 8. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est un médecin des armées, officier général, en activité de service.
Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions. Il prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement.