Article (Décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d’État Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor)
Art. 4. - Les obligations de la première tranche sont émises à 96 p. 100 du nominal, soit 1920 F.
L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 170 F par obligation.
Il est payable à terme échu le 28 mars de chaque année.
L'intérêt payé le 28 mars 1990 est de 29 F.
Les obligations sont remboursées le 28 mars 2000.