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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 35. - L'article R.*158 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. R.*158. - Les demandes d'affectation individuelle de défense sont nominatives ou numériques; dans ce dernier cas, elles doivent mentionner expressément les caractéristiques de l'emploi, les qualifications professionnelles et les aptitudes requises.»