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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 19. - Dans la dernière phrase du second alinéa de l'article R.*57, les mots «le militaire appelé» sont remplacés par les mots «l'appelé».