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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 2. - A l'article R.* 8, les mots: «1er août» sont remplacés par les mots: «1er octobre».