Article (Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.