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Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)

Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)

Article D.N.C. 494


Les détenus bénéficiaires du régime spécial, sauf instructions contraires du juge d'instruction en application des articles 116 et D.N.C. 56, ont la faculté d'être réunis aux heures de la journée fixées par le chef de l'établissement et de recevoir, en présence d'un surveillant, des visites dans un parloir sans dispositif de séparation.