Article (Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique)
Art. 9. - Les candidats doivent adresser au quartier des affaires maritimes du centre d'examen, trente jours au moins avant le début des épreuves terminales, un dossier d'inscription comprenant:
1. Une demande sur papier libre indiquant la nature de l'examen,
l'établissement dans lequel s'est déroulée la formation et le quartier des affaires maritimes auquel ils désirent être rattachés en cas de succès à l'examen;
2. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité;
3. Un extrait du casier judiciaire (bulletin no 3) établi depuis moins de deux mois;
4. Un certificat d'aptitude physique à la navigation établi par un médecin des gens de mer;
5. Une attestation de natation de 50 mètres départ plongé.