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Article (Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime)

Article (Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime)

Art. 3. - Le conseil des directeurs est composé comme suit:
- représentant du chef du service régional de l'aéronautique navale;
- directeur local du service du commissariat de la marine;
- directeur local du service des travaux immobiliers et maritimes;
- directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, en ce qui concerne l'arrondissement de Brest;
- directeur local des constructions navales;
- directeur ou chef local du service de santé des armées.
Toute personne dont la présence paraît souhaitable peut être convoquée aux séances du conseil des directeurs par son président, notamment les représentants locaux des commandants de force maritime.