Article (Arrêtés du 5 octobre 1992 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 des autorisations de programme s'élevant à 27600000 F et des crédits de paiement s'élevant à 30000000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.