Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air)
Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de l'air comprend:
I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction:
1o Relevant directement de la direction centrale:
- les directions locales du commissariat de l'air en région aérienne;
- le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air;
- le service administratif du commissariat de l'air;
- le service informatique du commissariat de l'air;
- le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air;
- les établissements centraux du commissariat de l'air;
2o Relevant de la direction centrale et du commandement de l'école de l'air: l'école du commissariat de l'air;
3o Relevant des directions locales en région aérienne: les centres administratifs territoriaux de l'air;
4o Relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger: les directions locales;
5o Relevant des commandements spécialisés: les antennes du commissariat;
6o Relevant des commandants de base aérienne: les commissariats de base.