Article (Arrêté du 6 juillet 1992 portant organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Art. 1er. - Dans l'intitulé et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé, les mots: «directions régionales de l'industrie et de la recherche», «directeur régional de l'industrie et de la recherche», et «direction régionale de l'industrie et de la recherche» sont remplacés respectivement par les mots suivants: «directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement», «directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement», et «direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement».