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Article (Arrêté du 2 juillet 1992 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes)

Données brutes

Article (Arrêté du 2 juillet 1992 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes)

Art. 2. - L'arrêté du 16 octobre 1989 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes est abrogé.