Article (Décret no 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Art. 4. - Dans le titre et l'article 5 du décret du 24 août 1976 susvisé,
les mots: «chefs des services interdépartementaux de l'industrie et des mines» sont remplacés par les mots: «directeurs régionaux de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement».
A l'article 2 du décret du 24 août 1976 susvisé, les mots: «directeur régional de l'industrie et de la recherche» sont remplacés par les mots:
«directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement». Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 novembre 1991 susvisé, les mots: «directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement industriel» sont remplacés par les mots: «directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement».