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Article (Décret no 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Article (Décret no 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Art. 1er. - Dans le titre et les articles 1er à 5 du décret no 83-568 du 27 juin 1983 susvisé, les mots: «directeur régional de l'industrie et de la recherche», «directions régionales de l'industrie et de la recherche» et «directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche» sont respectivement remplacés par les mots: «directeur régional de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement», directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement» et «directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement».