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Article (Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie)
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Article (Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1993.