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Article (Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est complété comme suit:




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992
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