Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 34. - Le 2o du premier alinéa de l'article 18 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o Les assistants de conservation de 1re classe comptant trois ans de services en qualité d'assistant de conservation de 1re classe et ayant atteint le 3e échelon de leur grade.»