Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 8. - Le 1o de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«1o Secrétaire général des villes de 5000 à 10000 habitants; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 801.»