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Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 5. - I. - Le premier alinéa de l'article 18 du décret du 30 décembre 1987 précité est abrogé.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 18 du même décret, il est ajouté,
après les mots: «administrateurs des postes et télécommunications», les mots: «et les administrateurs de la ville de Paris».