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Article (Arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var))

Article (Arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var))

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après: