Article (Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Art. 6. - Les personnes dont la situation est examinée ainsi que leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent prendre part à la délibération. Les parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus sont tenus de faire connaître leur empêchement.