Articles

Article (Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et maintenance dans les industries du feu)

Article (Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et maintenance dans les industries du feu)

Art. 2. - Le titre d'ingénieur créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur I.I.I.F. diplômé du Conservatoire national des arts et métiers,
spécialité Production et maintenance dans les industries du feu.