Article (Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.