Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 novembre 1991 portant création de régies d'avances auprès de directions départementales de l'équipement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 novembre 1991 portant création de régies d'avances auprès de directions départementales de l'équipement)
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.