Article (Arrêtés du 22 novembre 1991 portant création de régies d'avances auprès de directions départementales de l'équipement)
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.