Article (Arrêtés du 30 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:
Lignes permanentes jusqu'au 31 décembre 1996:
Brest-Ouessant;
Lorient-Quiberon-Belle-Ile.
Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.