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Article (Décret no 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à la disposition du public dans les laveries automatiques)

Article (Décret no 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à la disposition du public dans les laveries automatiques)

Art. 1er. - Tout exploitant mettant à la disposition du public des essoreuses centrifuges et des machines à laver le linge doit:
1o S'assurer, au moins une fois par jour, du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité que doivent comporter les appareils en application de la réglementation en vigueur et qui ont pour objet d'éviter que l'utilisateur, en cas d'ouverture du couvercle ou de la porte, puisse être en contact avec des parties mobiles en rotation rapide; consigner ses observations sur un registre spécial, conservé sur place, tenu à la disposition des agents chargés de procéder aux contrôles.
2o Apposer dans les locaux ouverts au public une affiche visible, lisible et indélébile mentionnant un numéro de téléphone où peuvent être signalées les anomalies de fonctionnement, notamment celles qui intéressent les dispositifs de sécurité.