Article (Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1))

Art. 16. - Le deuxième alinéa de l’article 20 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :

« Le comité d’entreprise favorise la promotion des activités physiques et sportives de l’entreprise et participe à leur financement. L’association sportive de l’entreprise est chargée de l’organisation et du développement des activités physiques et sportives dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues par l’article L. 432-8 du code du travail. »