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Article (Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris)

Article (Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris)

Art. 7. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.