Article (Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres)
Art. 9. - Le service central des commandes est chargé de la passation, de la liquidation et du mandatement des marchés à l'industrie relatifs aux commandes qui lui sont confiées, notamment celles relatives aux programmes gérés par des agences internationales lorsque la direction est agence exécutive.