Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 2. - Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 30 septembre 1985 susvisé un troisième alinéa ainsi rédigé:
«Le détachement peut intervenir dans un emploi de la collectivité ou de l'établissement dont relève le fonctionnaire.»