Article (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes))
Art. 14. - Pour chaque concours externe de recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs, de techniciens, d'adjoints techniques et d'agents technique de la recherche, le programme des épreuves relevant de la branche d'activité professionnelle est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté.