Article (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 7. - Tout éligible désirant se porter candidat doit faire connaître sa candidature:
1o Pour les élections au scrutin plurinominal, il doit faire connaître par écrit à la commission électorale qu'il se porte candidat;
2o Pour les élections à la représentation proportionnelle, les listes doivent, pour être recevables, comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir et être appuyées de l'accord écrit et signé des candidats qui y figurent.