Article (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 1er. - Les onze membres du conseil scientifique dont l'élection est prévue à l'article 29 b du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont élus par le corps électoral défini pour les sections du Comité national de la recherche scientifique à l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé;
ils se répartissent comme suit:
- trois membres élus par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours;
- deux membres élus par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours;
- deux membres élus par le collège B1 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste;
- deux membres élus par le collège B2 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste;
- deux membres élus par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.