Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant création d'un traitement automatisé de données à l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes:
- caractéristiques démographiques du propriétaire;
- description physique de la résidence secondaire et de la résidence principale;
- fréquentation de la résidence secondaire;
- coût de la résidence secondaire.
Les noms et prénoms ne sont pas saisis informatiquement, le code commune est l'identifiant géographique le plus fin conservé.