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Article (Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant les conditions de garantie des appareils de prothèse et d'orthopédie)
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Article (Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant les conditions de garantie des appareils de prothèse et d'orthopédie)
Art. 2. - Toutes dispositions autres concernant la garantie des appareils sont abrogées.