Article (Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
TABLEAU I
Taux normaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/1992
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TABLEAU II
Taux spéciaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/1992
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Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL