Article (Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain)
Art. 2. - Sont interdits sur le territoire métropolitain et en tous temps,
dans les conditions fixées par les articles R.211-1 à R.211-15 du code rural, la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques des espèces suivantes: