Article (Décret no 92-1226 du 16 novembre 1992 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 4. - L'article 50 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le premier alinéa est abrogé.
II. - Les mots «Les autres peines» sont remplacés par les mots «Les peines».