Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - La rubrique «Appareils de chauffage à combustible solide» de l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisée est modifiée comme suit: