Articles

Article (Arrêté du 27 novembre 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)

Article (Arrêté du 27 novembre 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)

Art. 2. - M. Daniel Vimont, administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique.